Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Les visites conduites dans les établissements psychiatriques font l’objet de constats et de recommandations. Vous trouverez ci-dessous quelques rapports éloquents :
- Isolement et contention dans les établissements de santé mentale
https://www.cglpl.fr/2016/isolement-et-contention-dans-les-etablissements-de-sante-mentale-2/ - Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale
https://www.cglpl.fr/2017/les-droits-fondamentaux-de-mineurs-en-etablissement-de-sante-mentale/ - Dans un rapport rendu public, la contrôleure générale des lieux de privation de libertés rend compte de la situation inhumaine que vivent les patients dans un centre de santé mentale à Lens. Publié le 1er mars 2022 :
https://www.liberation.fr/societe/sante/psychiatrie-nos-fous-aussi-maltraites-que-nos-vieux-20220301_WBYOXZXMDBDULMCFF7M6K2MFKY/ - Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) – visite du 6 au 10 mars 2023
- Rapport de visite du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie (Yvelines) – visite du 3 au 7 avril 2023
- Rapport de la troisième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle) – visite du 9 au 12 mai 2023
- Pour accéder aux autres rapports : https://www.cglpl.fr/actualites/actualites-2024/
Cour des comptes
– Mars 2023 – Rapport « La pédopsychiatrie : un accès et une offre de soins à réorganiser »
Conclusion générale
L’offre de soins de pédopsychiatrie souffre de faiblesses anciennes et structurelles, mises en lumière par les effets délétères de l’épidémie de covid 19 sur la santé mentale des jeunes. Si les données épidémiologiques complètes manquent pour définir finement l’étendue des besoins de soins psychiques infanto-juvéniles, la Cour estime que 1,6 million d’enfants et d’adolescents souffrent d’un trouble psychique, dont 600 000 à 800 000 de troubles plus sévères. 750 000 à 850 000 enfants et adolescents bénéficient actuellement de soins prodigués en pédopsychiatrie par des professionnels spécialisés, pour un coût d’environ 1,8 milliard d’euros en 2019. L’écart entre les besoins et l’offre disponible montre les difficultés structurelles d’accès à l’offre de soins : manque de soins de première ligne adaptés à la diversité des troubles, insuffisante gradation des soins psychiques infanto-juvéniles, inégalités territoriales de santé.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation difficile : s’agissant de l’offre spécialisée, la crise de l’attractivité de la profession de pédopsychiatre qui pèse sur la qualité de l’offre de soins, la surcharge des établissements publics hospitaliers, dont les CMP-IJ qui assument l’essentiel de l’offre de soins de pédopsychiatrie et la politique dite de « virage ambulatoire » qui, en substituant aux hospitalisation à temps complet des prises en charge ambulatoires, a eu pour effet la diminution du nombre de lits de 58 % en dix ans.
Pour faciliter l’accès aux soins des enfants et des adolescents, et sans attendre les résultats de l’expérimentation des maisons de l’enfance et des familles, prévus pour 2026, il pourrait être proposé de créer une « maison de l’enfance et de l’adolescence », structure intégrée sous forme de « guichet unique ». Les familles pourraient alors contacter directement ces structures, qui seraient dotées d’un numéro d’appel centralisé, d’une plateforme numérique unique et d’un service de régulation des demandes. La mutualisation de certaines fonctions, et tout particulièrement l’organisation d’un accès partagé, permettraient de pallier en partie les carences actuelles de l’offre de première ligne (médecins généralistes, pédiatres et psychologues), en leur donnant le temps de se former et de se structurer.
Si la volonté des pouvoirs publics de mieux organiser l’offre de soins psychiques infanto-juvéniles s’est manifestée clairement depuis 2018, avec l’adoption de la feuille de route sur la santé mentale, il reste que l’amélioration de la pertinence de l’offre de soins de pédopsychiatrie n’est pas encore un objectif de santé publique à part entière. Une planification dotée d’objectifs quantifiables et d’un calendrier de mise en œuvre serait indispensable à l’amélioration de l’efficacité du pilotage national et régional. Par ailleurs, en dépit des progrès réalisés avec la mise en place du délégué ministériel à la santé mentale, psychiatrie, la gouvernance est encore trop peu opérationnelle. Au niveau national, il importe d’élargir explicitement le champ d’intervention de ce délégué à celui de la pédopsychiatrie et de renforcer son positionnement institutionnel en le plaçant au niveau interministériel. Il deviendrait ainsi un délégué interministériel à la santé mentale, à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie. Au niveau régional, les ARS doivent être mieux dotées en termes d’outils de pilotage pour accélérer la mise en œuvre vérifiable des projets territoriaux de santé mentale, qui devraient comporter un chapitre spécifiquement dédié à la pédopsychiatrie.
Enfin la revitalisation du secteur est indispensable pour résoudre les tensions en termes d’offre et d’organisation des soins de pédopsychiatrie. Les pouvoirs publics doivent donc renforcer l’attractivité du métier en valorisant les parcours hospitalo-universitaires, en soutenant la recherche française dans la discipline et en veillant aux conditions de travail des pédopsychiatres. Il importe également de renforcer la formation des médecins et pédiatres, pour qu’ils puissent assurer un rôle de dépistage de première ligne, et mieux intégrer les psychologues et les infirmiers de pratique avancée, acteurs essentiels du métier, dans le parcours de santé psychique infanto-juvénile.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-pedopsychiatrie
Haute Autorité de Santé (HAS)
- Améliorer les pratiques en psychiatrie via les nouveaux indicateurs qualité de la HAS – Publié le 11 avril 2022
- Psychiatrie : la HAS pointe des carences importantes dans la qualité des soins
Publié le 19/04/2022
« Autre indicateur spécifique à l’hospitalisation : la qualité de la lettre de liaison à la sortie, rendue obligatoire par décret en 2016 et qui permet d’assurer la coordination entre les professionnels de l’hôpital et ceux de la ville. La mesure s’appuie sur 12 critères (remise au patient, date d’entrée et de sortie, synthèse médicale du séjour, traitements médicamenteux à la sortie…), et là encore, d’importantes améliorations sont attendues. 40% des lettres seulement sont remises aux patients à leur sortie, et moins de la moitié contiennent les informations nécessaires à une bonne coordination sur le traitement médicamenteux à la sortie (44%) ou identifient le médecin traitant (46%). Par contre, observe-t-elle, les éléments autour de la synthèse de séjour et la planification des soins à la sortie sont retrouvés dans plus de 85% des cas. Une lettre de liaison à la sortie de qualité contribue à une meilleure coordination avec l’aval, conclut-elle sur cet indicateur. »
Commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP)
- Rapport annuel d’activité 2023 de la CDSP des Hauts-de-Seine :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/media/119797/download?inline