L’article L. 3211-12-1-III du Code de la santé publique dispose que “lorsque le juge ordonne une mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures, afin qu’un programme de soins puisse, le cas échéant, être établi en application du II de l’article L. 3211-2-1. Dès l’établissement de ce programme ou à l’issue du délai [de 24 heures], la mesure d’hospitalisation complète prend fin”.
Il est mis fin à la mesure d’hospitalisation sous contrainte dès qu’un psychiatre de l’établissement certifie que les conditions de l’hospitalisation sur demande d’un tiers ne sont plus réunies. Un certificat circonstancié doit mentionner l’évolution ou la disparition des troubles ayant justifié l’hospitalisation.
Dans les vingt-quatre heures qui suivent la fin de cette mesure d’hospitalisation, le directeur de l’établissement en informe le représentant de l’Etat dans le département, le procureur de la République, et la personne qui a demandé l’hospitalisation.
Le représentant de l’Etat dans le département peut également ordonner la levée immédiate d’une hospitalisation à la demande d’un tiers lorsque les conditions de l’hospitalisation ne sont plus réunies.