– Association Avocats, Droits & Psychiatrie : https://www.avocatsdroitspsychiatrie.fr/
L’association Avocats Droits et Psychiatrie a été créée le 15 janvier 2013, à la suite de l’instauration par la loi du 5 juillet 2011 d’un contrôle systématique des hospitalisations sous contrainte en milieu psychiatrique par le Juge des libertés et de la détention.
Présidente : Maître Corinne VAILLANT (Barreau de Paris)
Vice-présidente : Maître Vanessa LANDAIS (Barreau de Versailles)
Trésorière : Maître Letizia MONNET PLACIDI (Barreau de Paris)
Secrétaire : Maître Pauline PIETROIS-CHABASSIER (Barreau de Versailles)
– Maître Raphaël MAYET, Cabinet MAYET & PERRAULT (Barreau de Versailles)
– Maître Mireille de PORTALON de ROSIS (Barreau d’Aix-en-Provence)
– Maître Isabelle POURTAL (Barreau de Marseille)
– Maître Jasna STARK (Barreau de Marseille)
– Décisions judiciaires / Jurisprudence :
- Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/jurisprudence
- CRPA (une sélection des principales jurisprudences) : https://psychiatrie.crpa.asso.fr/+-https-psychiatrie-crpa-asso-fr-ecrire-exec-mot-id_mot-59-+
- Par le passé, l’Association GIA a accompagné des adhérents dans le cadre de leur action en justice. Des mesures de soins sous contrainte ont été reconnues comme non justifiées par les juridictions administratives et judiciaires, parfois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), et des indemnisations ont été versées.